Archives mensuelles : Septembre 2017
Conciliateur de justice
Dans Vie locale le mardi 05 septembre 2017
Dans l'édito du bulletin municipal de Marmoutier de juillet 2017 est indiqué que le Canton de Marmoutier bénéficie d'une permanence d'un Conciliateur de Justice :La loi « Justice 21 » adoptée par le Parlement fin 2016 apporte de nombreuses nouveautés dans bien des domaines et, en particulier, dans le domaine de la conciliation.