Le Plan Local d'Urbanisme qui devait faire l'objet d'une enquête publique du 10 septembre au 10 octobre 2019 a été stoppé une semaine avant le démarrage de l'enquête sur demande expresse du Préfet.

Selon les informations obtenues en Mairie, cette annulation émanerait d'une décision du Préfet suite à la publication courant août 2019 d'une circulaire gouvernementale adressée à tous les Préfets de Région. Cette circulaire demande aux Préfets d’être plus attentifs sur les PLU en cours en ce qui concerne en particulier l'étalage urbain et la densification des surfaces occupées par des constructions existantes (donc limitation des zones à urbaniser AU dans les PLU)

Toutefois, il n'est pas possible de trouver cette circulaire sur le Site Légifrance qui publie tous les textes officiels.

Dans les DNA de nombreuses communes environnantes publient des avis d’ouverture d'enquêtes publique pour leur futur PLU, ne seraient-elles pas concernées par cette circulaire?

Selon d'autres sources, il semblerait que la commune n'a pas tenu compte des avis de 2 organismes (Personnes Publiques Associées "PPA") mandatées par le Préfet qui avait émis des demandes des modifications du projet de PLU et que le conseil municipal à malgré cela délibéré pour arrêté le PLU et  passer en enquête publique, ce que le Préfet à refusé.

A ce jour, nous ne disposons d'aucune information sur la suite qui sera donnée au PLU de Marmoutier mais selon la procédure le conseil municipal doit revoir sa copie du projet de PLU, re-consulter les PPA, re-délibérer pour arrêté le PLU et re-mettre le dossier PLU en enquête publique.

Par conséquent, c'est donc toujours le Règlement National d'Urbanisme RNU qui réglemente l'urbanisme sur Marmoutier

Nous ne pouvons que constater que l’attentisme de nos élus (démarche modification du POS en PLU commencée il y a plus de 10 ans!) n’est pas très efficace pour les intérêts des habitants de Marmoutier.